Nouveau règlement concernant les foyers
12 mai 2022
Cliquez sur la photo pour connaitre les détails du règlement L-12792 relatif aux foyers intérieurs.
Source: La Presse – Sara Champagne – Publié le 1 avril 2015 à 12h06
Environ 700 propriétaires dont la valeur des résidences avait chuté dramatiquement peuvent pousser un soupir de soulagement. Le maire de Laval, Marc Demers, a annoncé ce matin que le gouvernement a accepté de rétablir la zone actuelle de «0-20 ans» à «20-100 ans», comme dans le milieu des années 90, aux abords des rivières des Mille Îles et des Prairies.
Concrètement, la volte-face du gouvernement signifie que la valeur des résidences touchées depuis une dizaine d’années par la désignation «0-20 ans» sera rétablie. Les propriétaires n’auront plus maille à partir avec les compagnies d’assurance. Et les projets d’agrandissement ou de réaménagement des riverains pourront être ramenés à la table du conseil municipal.
«C’est le chapitre un, ce n’est pas la fin du dossier», a déclaré le maire Demers, ce matin, en point de presse. Il a expliqué que la prochaine étape pour son conseil consiste à obtenir des règles plus permissives pour 2000 autres citoyens dont les propriétés sont et resteront dans des zones «0-20 ans».
«Nous repartons avec notre bâton de pèlerin, a-t-il illustré. On veut faire avancer le débat. Je peux vous dire que l’annonce d’aujourd’hui ne se limite pas à Laval, elle aura un impact à Saint-Eustache, et dans les villes où il y a des zones 0-20 ans.»
La Ville de Laval a investi un million de dollars dans des expertises jusqu’à maintenant pour arriver à convaincre le gouvernement de revenir en arrière au sujet des zones réputées fréquemment inondables. La prochaine étape consistera notamment à cartographier tout le territoire le long des rives, notamment dans l’ouest de Laval.
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Source: La Presse – Kathleen Lévesque – Publié le 04 octobre 2013 à 06h00 | Mis à jour à 09h57
Le barrage du Grand-Moulin a beau contrôler les crues printanières de la rivière des Mille Îles depuis 1986, le gouvernement a volontairement fermé les yeux sur l’existence de cette structure imposante et ses effets sur la quantité d’eau qui coule dans la rivière pour délimiter de nouvelles zones inondables à Laval, a appris La Presse.
Pourtant, depuis deux ans, le ministère de l’Environnement reconnaît que «la seule présence des massifs de béton du barrage [et non l’opération des vannes de l’ouvrage] pourraient peut-être avoir un impact sur les débits entrant dans la rivière», comme on l’a écrit à La Presse. C’est l’expert en hydrologie embauché par la Ville de Laval, Pierre Dupuis, qui a porté à l’attention du Ministère et du Centre d’expertise hydrique du Québec (CEHQ) cette situation qui peut modifier les cotes de crues.
Les parties avaient convenu, en décembre 2011, de l’importance de procéder à une évaluation. Mais à Laval, durant les mois qui ont suivi, une tourmente politique si importante s’est installée à l’hôtel de ville que les démarches de contestation des cotes de crues ont été mises de côté. L’expert a néanmoins rempli son mandat, sans toutefois transmettre les informations au ministère puisque sa cliente était la Ville.
De son côté, le ministère de l’Environnement n’a pas procédé au travail souhaité et ne s’en explique pas. S’agit-il d’une décision administrative, politique, ou d’un manque de ressources internes? Il a également été impossible de savoir si le ministre de l’Environnement avait été informé qu’il ne restait qu’à calculer l’effet de la structure du barrage du Grand-Moulin pour avoir des cotes de crues plus précises que celles imposées par décret en juin dernier, immédiatement après la mise en tutelle de Laval.
«Il n’a pas été jugé nécessaire d’attendre les résultats de l’étude de la Ville, puisqu’aucun des faits et arguments avancés à ce jour par celle-ci sur l’influence de la présence du barrage n’invalide scientifiquement les cotes de crues transmises en 2005 et 2006 par le CEHQ», a indiqué le Ministère.
Chose certaine, cette décision fait en sorte qu’au moins 700 propriétaires se retrouvent maintenant dans des zones inondables (0-20 ans), avec des conséquences sur la valeur de leur résidence et l’assurabilité de celle-ci.
Ces Lavallois ont reçu un document anonyme dans leur boîte aux lettres, au cours des derniers jours, les informant des impacts possibles du décret gouvernemental. De plus, ils ont été invités à dénoncer la situation auprès des élus, municipaux et provinciaux.
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